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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1986 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office centrale de Crédit hypothécaire qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1986
Page:12438
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication