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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse du 24 octobre 2014

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/10/2014
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/12/2014 (date déduite de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation)

Période de vigueur

du 17/12/2014 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

AGCF

17/12/2014