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Intitulé

Ordonnance du 19 juillet 2007 modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2007
Page:44192
Avis du Conseil d'Etat 41263
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2008 (AGRBC 18/06/2008)

Période de vigueur du 01/07/2008 au ...