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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2016 relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2017
Edition:1
Page:1790
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60328
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/2017 au ...