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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 2023 relatif à l'intoxication à bord des navires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2023
Page:65173
  • 31/08/2023 (Avis rectificatif)
    Date de l’acte dans l’intitulé du texte français
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73469 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73469
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2023 au ...