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Intitulé

Loi du 20 août 1981 portant approbation de la Convention relative à Eurodif, et de l'Annexe, signées à Paris le 20 mars 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1981
Page:15198
Avis du Conseil d'Etat 13695
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication