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Intitulé

Loi du 21 mars 1991 modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne les absences et empêchements des mandataires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1991
Page:7332
Avis du Conseil d'Etat 20256
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication