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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1959 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour le service des bâtiments de navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1959
Page:8157
Avis du Conseil d'Etat 6872