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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2002 portant approbation du premier contrat d'administration de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et fixant des mesures en vue du classement de cet Office parmi les institutions publiques de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2002
Edition:1
Page:24652
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 32853
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CGAF 08/04/2002