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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2007
Page:34269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2006

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...