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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à la prise en considération en matière de pension de divers suppléments de traitements accordés aux militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/2007
Edition:3
Page:32682
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42845
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...