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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1976 modifiant l'arrêté royal n°1, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1976
Page:	8414

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 8