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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2007 octroyant une allocation de formation en médiation de terrain à certains membres du personnel du niveau D


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/05/2007
Edition:2
Page:29057
Avis du Conseil d'Etat 42713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/06/2007 au ...