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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant le costume des membres du Conseil et des membres du greffe du Conseil du Contentieux des Etrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2007
Page:27943
Avis du Conseil d'Etat 42537
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

Période de vigueur du 01/05/2007 au ...