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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les modalités de transfert des agents statutaires de l'ancien Institut Pasteur à l'établissement scientifique de l'Etat "Institut scientifique de Santé publique"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2003
Edition:1
Page:47575
Avis du Conseil d'Etat 34882
Entrée en vigueur / Effet 30/04/1999

Période de vigueur du 30/04/1999 au ...