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Intitulé

Loi du 17 mars 1993 complétant les articles 2 et 3 la loi du 29 mars 1976 relative aux prestations familiales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1993
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1993
Page:8988
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/05/1993 au ...