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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives


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Informations de base
Date de l'acte: 18/08/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2010
Page:58712
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 29/12/2010 (Traduction allemande)
  • 22/10/2010 (Avis rectificatif)
    Avis CE n° 47624 ajouté (cet avis ne concerne pas l'AR du 18/08/2010)
Avis du Conseil d'Etat 48100
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/10/2010 au ...