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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 1976 désignant les dix-neuf communes de l'agglomeration bruxelloise comme devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative régionale bruxelloise d'aménagement du territoire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1976
Page:14148
Avis du Conseil d'Etat U - D ( 12651 )
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication