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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 juin 2006 modifiant l'article 27 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/2006
Edition:2
Page:32650
Avis du Conseil d'Etat 40331
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2006

Période de vigueur du 01/07/2006 au ...