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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des comptables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/1998
Page:5288
Avis du Conseil d'Etat 26708
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Avis CE: la demande d’avis est irrecevable car le projet soumis n’est pas réglementaire au sens de l’art. 3, §1er, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Annexe(s)
Nature Date    
Règl 29/01/1998