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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2007 déterminant l'aide et les soins médicaux manifestement non nécessaires qui ne sont pas assurés au bénéficiaire de l'accueil et l'aide et les soins médicaux relevant de la vie quotidienne qui sont assurés au bénéficiaire de l'accueil


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2007
Edition:2
Page:24313
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 42291
Entrée en vigueur / Effet 07/05/2007

Période de vigueur du 07/05/2007 au ...