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Intitulé

Circulaire n° 569 du 16 avril 2007 - Pécule de vacances 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2007
Numéro: 569
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/2007
Page:23938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2007