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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2005 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/03/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/2007
Page:	23524

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2007

Période de vigueur

du 01/01/2007 au 14/08/2008