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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juin 1967 dérogeant temporairement, en faveur de certains travailleurs frontaliers dont la chômage est la conséquence des grèves du 1er février 1967 en France, au délai fixé par l'article 101, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1967
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1967
Page:7549
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1967