Intitulé

Accord de coopération du 19 mars 2007 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la répartition régionale des aides visant à compenser les effets de perturbation de marché dans le secteur de la volaille durant la période du 1er janvier au 30 avril 2006 suite à l'apparition de la grippe aviaire dans certains Etats membres de l'Union européenne