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Intitulé

Règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1999
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1999
Edition:1
Page:18268
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AMRW 16/03/1999