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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1971
Page:12270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1971