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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1968 fixant les échelles de traitements des grades supprimés au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/1971
Page:	12532

Avis du Conseil d'Etat