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Intitulé

Decreet van 15 juli 2005 tot wijziging van het decreet van 31 januari 2003 betreffende het economisch ondersteuningsbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2005
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2005
Edition:1
Page:37322
Avis du Conseil d'Etat 37889
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au 06/05/2012
Remarques Wijzigende tekst