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Intitulé

Loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2007
Page:16669
  • 30/04/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 18/12/2009
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et au plus tard le 27/03/2008




Période de vigueur du 27/03/2008 au ...
Remarques La présente loi est issue de la proposition de loi n° 1641/1 déposée au Sénat. L'adoption de cette proposition a rendu sans objet les propositions de loi n° 3-1027/1 et n° 3-1543/1 qui ont respectivement fait l'objet des avis du Conseil d'Etat n°s 39847 et 39848.