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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1953 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1952 organique de l'enseignement du service social


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1953
Page:7713
Avis du Conseil d'Etat 3802
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication