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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 relatif aux investissements universitaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1992
Page:	3135

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 13

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16732