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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 3. Oktober 1990, der die Prüfungsmodalitäten, die Organisation und die Tätigkeit des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für die Oberstufe des Sekundarunterrichts im allgemeinbildenden Unterricht, zweite Abteilung des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für den Sekundarunterricht, regelt

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 3 octobre 1990 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour enseignement secondaire supérieur général, deuxième section du jury de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1990
Page:23625
Avis du Conseil d'Etat U - D