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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/11/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1988
Page:4324
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 18/09/1987
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=14112