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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté ministériel du 1er mars 1999 portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2009
Edition:4
Page:32006
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 23/02/2009