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Intitulé

Loi du 7 décembre 2001 modifiant l'article 7 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2002
Edition:3
Page:58952
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/2003 au ...