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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2021 portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/2022
Page:8143
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 69797
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 3, 1°: 11/02/2023 (art. 21: "entre en vigueur un an après l’entrée en vigueur du présent arrêté")


Période de vigueur du 11/02/2022 au ...