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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1999 accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2007
Page:13671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2003