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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2002 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/02/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2002
Page:	8845

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2

Période de vigueur

du ... au 01/09/2008