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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 26 januari 2007 tot regeling van de samenstelling van de strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening - Onroerend Erfgoed


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2007
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2007
Page:9691
Avis du Conseil d'Etat 41981
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 11/03/2007 au ...