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Intitulé

Avis d’interdiction du 5 juillet 2011 - Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la Biélorussie - Application du Règlement (UE) n° 588/2011 du Conseil du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussien


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2011
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2011
Page:38502
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée