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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1978 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital ou service hospitalier universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1978
Page:15517
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1978

Période de vigueur du 01/08/1978 au ...