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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 2007 instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2007
Page:9468
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/03/2007 au 20/12/2009
Remarques Art. 2 : portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données.