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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2007
Page:6893
Avis du Conseil d'Etat 42040
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2007 au ...