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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif aux déclarations en matière de douane et d'accises


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/2004
Edition:1
Page:360
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 09/09/2003

Période de vigueur du 09/09/2003 au ...