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Intitulé

Erlass der exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 6. Mai 1992 zur Festlegung der Beträge der Anwesenheitsgelder und der Fahrtentschädigungen, die den Mitgliedern des Verwaltungsrates und des ständigen Ausschusses des Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft gewährt werden

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 6 mai 1992 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours accordés aux membres du conseil d'administration et du Comité permanent du Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/1992
Page:17873
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 31/12/2019