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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 21. April 1992 zur Regelung der Prüfungsmodalitäten, der Organisation und der Tätigkeit des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinscahft für die Verleihung des Pädagogischen Befähigungszeugnisses

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 21 avril 1992 fixant les modalités d'examen et réglant l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté germanophone pour la délivrance du certificat d'aptitude pédagogique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/08/1992
Page:	17737

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du 01/10/1992 au 01/09/2001