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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1997
Page:33043
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997