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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 2011 relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'Experts Directeur du Plan national Nutrition Santé


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2012
Edition:2
Page:1555
Avis du Conseil d'Etat 47882
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/01/2012 au 20/04/2014