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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 24. März 1992 zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 19. Oktober 1921 über die Organisation der öffentlichen Bibliotheken wie er durch Königlichen Erlass vom 30. Dezember 1983 abgeändert worden ist

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 24 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1921 portant organisation des bibliothèques publiques, tel que modifié par l'arrêté royal du 30 décembre 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1992
Page:15518
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 19/02/1995